Le fonctionnement :
Prochainement, la facture électronique ou facture dématérialisée sera obligatoire pour toute facturation entre entreprises.
Pour la facturation à un particulier, cela est différent et une simple saisie des informations de facturation (Total HT, Total, TTC, TVA, …) sera nécessaire sur un portail. Nous y reviendrons ci-dessous.
Vos factures devront donc être dématérialisées à toutes les étapes : création, envoi, réception et intégration dans vos systèmes informatiques.
Cela simplifiera le traitement et la gestion de toutes vos factures entrantes et sortantes, la production des déclarations de TVA et surtout les contrôles de l’administration.
En clair, vous continuerez à utiliser votre système de devis facturation pour créer votre facture.
Puis, vous devrez transmettre votre facture à votre client entreprise par l’intermédiaire d’une plateforme accréditée par l’état. Bien sûr, il faudra s’abonner à cette plateforme.
On attend toujours de connaître les premières plateformes accréditées et leurs tarifs.
Votre facture sera alors traitée par la plateforme qui enverra toutes les informations aux services de l’État. En même temps, votre facture sera transmise à votre client final qui pourra alors vous régler.
Pour la facturation à un particulier, une simple saisie de reporting sera nécessaire sur la plateforme.
Quelles seront mes obligations ?
Il faudra bien sûr avoir un logiciel de devis facturation à jour et conforme. De nombreuses entreprises vont donc devoir mettre à jour leur logiciel. Quelle aubaine pour les éditeurs de logiciels !
Il faudra choisir et s’abonner à une plateforme.
Le nouveau calendrier :
Le nouveau calendrier de mise en place
Lors du Congrès des Experts-Comptables, le 29 septembre dernier, Bruno Le Maire a annoncé un nouveau calendrier de mise en place de la réforme :
- une étape de test du Portail Public de Facturation en 2024
- une mise à l’essai de la plateforme publique sur la base du volontariat en 2025
- une mise en place définitive en 2026
Le détail de ce calendrier sera bientôt précisé dans un amendement au projet de Loi de Finances 2024.
Des Clics Et Vous dans tout ça :
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette transition et vous transmettre nos conseils.
Surtout n’hésitez pas à nous contacter.
